Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Creator, qui permet de générer, personnaliser et héberger un logiciel métier, avec possibilité d'abonnement mensuel sans engagement.

2. Offres et tarifs

• Plan SOLO : 19€/mois, sans engagement.
• Plan PRO : 49€/mois, sans engagement.
• Plan BUSINESS : 199€/mois, sans engagement.
• Guide complet (contenu pédagogique) : 19,99€, paiement unique.

Les tarifs sont indiqués en euros. SaaS Creator se réserve le droit de les modifier ; toute modification s'applique aux nouveaux abonnements et aux renouvellements suivants, jamais rétroactivement.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers. SaaS Creatorne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont facturés mensuellement, sans engagement de durée, résiliables à tout moment depuis l'espace client.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En souscrivant et en accédant immédiatement au service, le client reconnaît et accepte cette renonciation.

5. Résiliation

Chaque abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (portail de gestion Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée — aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

6. Responsabilité

SaaS Creator met à disposition une plateforme technique. Le contenu, les données et les transactions gérées par les logiciels générés relèvent de la seule responsabilité de leurs créateurs respectifs.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.